La chaire South EU Google Data Governance a organisé en mars dernier à
l'Università Roma Tre le séminaire "Data
Protection and Consumer Protection", auquel ont participé des
experts espagnols, italiens, portugais et grecs dans les domaines de la
protection des données personnelles et de la protection des consommateurs. Vincenzo Zeno-Zencovich, professeur de
droit comparé à l'Università Roma Tre, membre du Conseil de la chaire South
EU Google Data Governance et organisateur du séminaire, a participé à la
session d'ouverture. Il a souligné l'importance du thème choisi, dans lequel la
question du consentement au traitement des données revêt une grande importance,
et a souligné le risque potentiel découlant du chevauchement entre le droit à
la protection des données personnelles et celui de la protection des
consommateurs, ainsi que des compétences des autorités de protection de ces
droits. Enfin, il a soulevé la question de la relation entre la "lex
specialis" et la "lex generalis" qui peut être pertinente dans
ce contexte particulier.
Andrea Stazi, chef des affaires réglementaires de Google pour le
Sud de l'Europe et de l'extension universitaire pour l'Europe, a également
participé à la session d'ouverture et a mis l'accent sur l'idée que la
"transparence" est la clé de l'interaction entre la protection des
données et la protection des consommateurs. Stazi a également souligné que dans
le cadre de la question entourant la publicité personnalisée sur le web,
étroitement liée à la protection des données et à la protection des
consommateurs, le dialogue entre les différents acteurs est essentiel pour
trouver la meilleure solution dans ce domaine.
Le séminaire a également compté
sur la participation de Pasquale
Stanzione, Président de la Garante per la Protezione dei dati personali,
l'autorité italienne de protection des données, et de Giovanni Calabró, Directeur Général pour la Protection des
Consommateurs de l'Autorità
Garante del Concorrenza e del Mercato.
Des représentants d'autres
institutions ont également participé en tant qu'intervenants et ont apporté des
expériences nationales qui ont suscité un grand intérêt. Charo Fernando (Autocontrol, Espagne), Paulo Fonseca (Association Portugaise pour la Protection du
Consommateur) et Georgios Kontis
(Autorité grecque de protection des données personnelles) ont présenté des
éléments clés de ce que leurs institutions du sud de l'UE apportent dans leurs
domaines respectifs.
Des experts du monde
universitaire ont également exposé des questions essentielles pour la
compréhension de la relation entre la protection des consommateurs et la
protection des données à caractère personnel, en réalisant une analyse qui a
clairement contribué au débat dans ce domaine. Ainsi, Maria da Graça Canto Moniz (Université Nova de Lisbonne) et Georgios Yannopoulos (Université
d'Athènes), tous deux membres du Conseil de la chaire South EU Google Data
Governance, ainsi que les professeurs de droit de différentes universités
italiennes, Alberto De Franceschi (Université
de Ferrara), Giorgio Giannone Codiglione
(Université de Salerno) et Giuseppe
Versaci (Université d'Insubria), ont fait des présentations qui ont éclairé
les questions soulevées par le séminaire.
Après les interventions des
intervenants, José Luis Piñar,
professeur de droit administratif à Universidad CEU San Pablo et directeur du Conseil de la chaire South EU Google Data Governance, a exposé les
conclusions finales du séminaire, mettant en évidence les convergences et les
divergences entre la protection des données et la protection des consommateurs.
Il a souligné les principaux aspects présentés par les intervenants lors d'un
séminaire où il n'a pas manqué de réflexions et de questions qui mettent en
évidence la relation particulière entre ces deux branches du droit. Le
professeur Piñar a posé la question de savoir s'il serait peut-être intéressant
que le droit à la protection des données puisse reprendre certaines questions
du droit à la protection des consommateurs qui pourraient être pertinentes. Il
a également souligné que le terme "consommateur" n'apparaît pas dans
le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RPDP),
peut-être que le législateur européen a voulu ainsi souligner que la protection
des données ne doit pas être redirigée vers le domaine des droits des
consommateurs (une approche plus proche de la conception américaine de la
protection des données), mais qu'elle est configurée comme un véritable droit
fondamental autonome. Il a également souligné les risques que le traitement de
leurs données personnelles peut représenter pour les personnes si leur volonté
est manipulée.
Le travail de la chaire South
EU Google Data Governance se poursuivra dans les prochains mois avec la
publication d'un livre qui rassemblera les articles écrits par les intervenants
qui ont participé à ce séminaire tenu à Rome et avec l'organisation de
plusieurs activités académiques-scientifiques qui auront lieu à Athènes,
Bruxelles et Madrid.
À propos de la chaire South EU
Google Data Governance : Créée en 2021, la chaire South EU Google Data
Governance est un forum européen de réflexion et de recherche sur la
gouvernance des données dont l'objectif est de servir de cadre d'analyse sur
les défis futurs auxquels est confrontée la sphère européenne dans le domaine
de la législation, dans des domaines tels que le Big Data, la Data Driven
Innovation, l'Intelligence Artificielle et les flux internationaux de
données. Le Conseil de la
chaire South EU Google Data Governance est dirigé par José Luis Piñar
Mañas, professeur de droit administratif à Universidad CEU-San Pablo de Madrid.
Le Conseil est également
composé des professeurs Maria da Graça Canto Moniz (Université Nova de
Lisbonne), Georgios Yannopoulos (Université d'Athènes) et Vincenzo
Zeno-Zencovich (Université RomaTre).
Pour en savoir plus : https://southeugooglechair.com/the-chair/